Politique de confidentialité

Date de publication : 1er septembre 2023

1. De quoi s’agit-il ?

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») vous informe comment ARIMCO Sàrl (ci-après : « ARIMCO » ou « Nous ») traite les données personnelles que Nous recueillons auprès de vous, que vous Nous fournissez, ou que Nous pouvons recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec Nous, notamment en personne, par courriel ou par téléphone, ou par l’intermédiaire des applications Facebook, Instagram, Linkedin, ou le site Web www.arimco.ch (ci-après : le « Site »), ainsi que les sites Web www.acheter-louer.ch, www.publimmo.ch, www.swissnetimmo.ch, www.homegate.ch et www.immoscout24.ch.

« Données personnelles » signifient toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment Nous allons traiter vos Données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?

ARIMCO est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique. Son siège est à Préverenges, Suisse, et elle peut être contactée par courriel à l’adresse info@arimco.ch ou par téléphone au +41 21 804 07 10.

ARIMCO peut proposer à ses clients, visiteurs et toutes personnes intéressées (ci-après « Utilisateurs ») toute activité dans le domaine de l’architecture et de l’immobilier, en particulier l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).

Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles. Si vous avez des inquiétudes à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal ou par courriel.

3. Quelles Données personnelles collectons-Nous ?

3.1 En général

Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de Données personnelles que nous traitons, selon le type de Services que Nous vous fournissons.

3.2 Lorsque vous Nous contactez

Lorsque vous Nous contactez ou lorsque vous communiquez avec Nous (par exemple par vos courriels, vos lettres, vos appels ou en personne auprès d’ARIMCO), Nous pouvons collecter les Données personnelles que vous échangez avec Nous. Ces Données personnelles comprennent notamment votre nom complet, l’objet de votre demande, le bien immobilier concerné, votre adresse postale et électronique ainsi que votre/vos numéro(s) de téléphone.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les Services.

3.3 Lors de l’utilisation du Site

Lors de l’utilisation du Site, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société, et vos numéros de téléphone ;
les informations concernant l’utilisation de notre Site, y compris toute information que vous pourriez partager avec Nous ou saisir sur notre Site ;
des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), ainsi que vos données de localisation et de navigation.

Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 5 de la présente Politique. Le but de cette collecte de données est de pouvoir vous proposer la meilleure expérience sur notre Site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les Services que Nous proposons.

3.4 Lors de l’inscription à une éventuelle newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom et de manière facultative des informations additionnelles. Nous traitons ces Données personnelles pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt.

Lors de votre inscription, vous Nous donnez l’autorisation de traiter les Données personnelles saisies et vous envoyer régulièrement des newsletters. Cette autorisation équivaut à un consentement si le droit applicable exige un consentement.

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.

3.5 Lors de l’utilisation d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des Données personnelles avec Nous, Nous pouvons recevoir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.).

ARIMCO recevra également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec Nous à travers un réseau social ou visitez nos pages sur un réseau social. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité. Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience et pour vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser.

3.6 Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer

Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous Nous transmettez un formulaire de demande de location ou suite à la signature d’un contrat de bail, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation) ;
vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance ménage, votre gérant actuel, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement) ;
votre situation financière (votre profession, votre revenu mensuel net, vos trois dernières fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites) ;
toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément. 3.7 Lorsque vous Nous confiez la gestion de votre bien immobilier

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour Nous assurer que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet.

Lorsque vous Nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation) ;
vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
vos coordonnées bancaires ou postales ;
votre situation familiale et personnelle (notamment l’état civil) ;
les informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, règlement de PPE, comptabilité, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier.

3.8 Lorsque vous Nous confiez un mandat de courtage

Lorsque vous Nous contactez en vue de Nous confier un mandat de courtage, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, numéro de téléphone, date de naissance, livret de famille) ;
votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
les informations sur le bien immobilier faisant l’objet du mandat de courtage (prix de vente, acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente, règlement de PPE, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des acquéreurs intéressés par votre bien.

3.9 Lorsque vous Nous contactez afin d’acquérir un bien immobilier

Lorsque vous Nous contactez afin d’acquérir un bien immobilier, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, origines, date de naissance, livret de famille) ;
votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
votre situation financière, en particulier s’agissant de vos avoirs LPP ;
les informations sur le bien immobilier faisant l’objet de l’achat (catégorie de prix, lieu du bien immobilier recherché, critères d’achat, etc.).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes.

3.10 Lorsque vous Nous contactez afin de développer un bien immobilier, en particulier le pilotage et/ou la réalisation de projet immobilier

Lorsque vous Nous contactez afin de développer un bien immobilier, en particulier le pilotage et/ou la réalisation de projet immobilier, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, origines, date de naissance, livret de famille) ;
votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
votre situation financière, en particulier s’agissant de vos avoirs LPP ;
les informations sur le bien immobilier faisant l’objet du développement (catégorie de prix, lieu du bien immobilier, critères du développement, etc.).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer le développement d’un bien immobilier correspondant à vos attentes.

3.11 Lorsque vous Nous contactez afin d’obtenir des prestations dans le domaine de l’architecture

Lorsque vous Nous contactez afin d’obtenir des prestations dans le domaine de l’architecture, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, origines, date de naissance, livret de famille) ;
votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
les informations sur le bien et/ou le projet immobilier faisant l’objet des prestations dans le domaine de l’architecture (catégorie de prix, lieu du bien immobilier, critères du développement, etc.).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des prestations dans le domaine de l’architecture correspondant à vos attentes.

3.12 Lorsque nos intérêts légitimes prévalent

Vos Données personnelles peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que Nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.

3.13 Lorsque nos responsabilités légales ou réglementaires nous y obligent

Nous utilisons également vos Données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.

4. Avec qui partageons-Nous vos Données personnelles ?

4.1 Avec nos sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de service d’analyse marketing, service de publicité, service d’hébergement informatique, service de maintenance, service de centre d’appel et entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Politique.

4.2 Avec des tiers

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des tiers selon les Services sollicités. Il s’agit notamment :

lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier : de propriétaires, d’instituts financiers (banques, Poste), de compagnies d’assurance (2ème pilier notamment) ;
lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier : de propriétaires, de compagnies d’assurance proposant une garantie de loyer sans dépôt bancaire ;
lorsque vous Nous confiez un mandat de courtage : de candidats.

De plus, vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives.

5. Quel type de Cookies utilisons-Nous ?

5.1 Nos Cookies

Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que Nous sommes susceptibles d’utiliser sur notre Site et les objectifs dans lesquels ils ont utilisés, sont indiqués ci-dessous :

Catégorie 1 : les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux Services que Nous proposons sur notre Site. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre Site.

Catégorie 2 : les Cookies de performance

Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.

Si des Données personnelles devaient être collectées par ces Cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre Site.

Catégorie 3 : les Cookies fonctionnels

Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation.

Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un Site agréable à utiliser.

Catégorie 4 : les Cookies de ciblage et publicitaires

Ces Cookies sont utilisés pour mieux connaître les Utilisateurs de notre Site, à adapter son contenu, à réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre Site et à vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos Services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, ils Nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vous et à vos intérêts.

Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces Cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un Cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des Cookies qui se trouvent sur vos appareils, Nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels Cookies.

5.2 Les Cookies émis par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies.

6. Comment protégeons-nous la sécurité de vos Données personnelles ?

En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, Nous prenons des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

Veuillez toutefois noter que Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.

7. Comment allons-Nous vous informer des modifications apportées à notre politique de confidentialité ?

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.

8. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège d’ARIMCO.